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Hachette Education, département de la société Hachette Livre, société anonyme au capital de 6 260 976 euros, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 602 060 147, dont le siège social est situé 58 rue Jean Bleuzen, 92178 Vanves (ci-après « Hachette Livre ») est propriétaire et édite le site https://kyushi.hachette-education.fr (ci-après « Site »).
Dans le cadre de votre utilisation du Site, Hachette Education collecte et traite des données à caractère personnel des utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs »). Toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée directement ou indirectement (par exemple nom, prénom, identifiant, adresse électronique, données de localisation, etc.) est une donnée personnelle (ci-après « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) »).
La présente Charte précise les engagements de Hachette Education en matière de traitements de Données des utilisateurs. Cette Charte est régie, interprétée et appliquée conformément au droit français. Hachette Education se réserve le droit de la modifier à tout moment et sans préavis. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le Site.
Afin de veiller au respect des dispositions applicables et conformément à ses obligations règlementaires, Hachette Livre a désigné un Délégué à la protection des données personnelles (Data Protection Officer ou DPO). Vous pouvez lui écrire à l’adresse suivante : Hachette Livre, à l’attention du DPO, 58, rue Jean Bleuzen 92170 Vanves.
L’Editeur tel que désigné dans les mentions légales est responsable des traitements de Données Personnelles mis en œuvre via le Site.
Eu égard au public visé par les Services accessibles sur le Site et comme il est précisé au sein des Conditions Générales d’Utilisation, la consultation du Site par tout Elève mineur est placée sous l’exclusive surveillance et responsabilité de l’Enseignant.
| FINALITE | CATEGORIES DE DONNEES TRAITEES | BASES LEGALES DU TRAITEMENT | DUREES MAXIMALES DE CONSERVATION DES DONNEES | TRANSFERTS HORS UE | |
|---|---|---|---|---|---|
| Création des Comptes Enseignants | Données d’identité*; nom, prénom, mot de passe, adresse mail* (identifiants de connexion) quiz composés et résultats | Exécution contractuelle | Durée d’existence du Compte et, en cas d’inactivité, au plus tard deux (2) ans à compter de la dernière connexion | Pas de transfert types | |
| Date et heure de dernière connexion | Intérêt légitime | ||||
| Permettre aux Elèves de l’Enseignant de répondre aux quiz | Pseudonymes*; réponses | Exécution contractuelle | Durée du quiz | Pas de transfert | |
| Permettre aux Enseignants de prendre connaissance des résultats des quiz | Pseudonymes * des trois (3) premiers gagnants du quiz | Exécution contractuelle | Durée du quiz | Pas de transfert | |
| Proportion de bonnes réponses | Exécution contractuelle | Pour la durée d’existence du Compte | Pas de transfert | ||
| Gestion de la relation client avec les Enseignants | Envoie de mises à jour relatives au Site | Données d’identité*, identité professionnelle*, adresse mail* | Intérêt légitime | Durée d’existence Compte et, en cas d’inactivité, au plus tard deux (2) ans à compter de la dernière connexion. | Pas de transfert |
| Enquêtes de satisfaction | Données d’identité*, identité professionnelle*, adresse mail* | Intérêt légitime | Durée nécessaire pour la réalisation de l’objectif de l’enquête ou jusqu’à l’exercice du droit d’opposition | Pas de transfert | |
| Gestion des réclamations | Données d’identité*, adresse email*, contenu de la demande* | Intérêt légitime | Un (1) à compter de la réception de la demande | Pas de transfert | |
| Date et heure de soumission de la demande | |||||
*champs obligatoires
Lors de la collecte des Données Personnelles des Utilisateurs par l’Editeur, les champs marqués d’un astérisque revêtent un caractère obligatoire. Le défaut de renseignement de l’un de ces champs ne permettra pas à l’Editeur d’adresser aux Utilisateurs les informations demandées ou de traiter leur demande. Les autres champs non marqués d’un astérisque revêtent un caractère facultatif et ont pour finalité de mieux connaître les Utilisateurs ainsi qu’améliorer la qualité des services proposés.
Les Données sont destinées au groupe Hachette Livre, et ne seront en aucun cas commercialisées ni louées à des tiers. Toutefois, l’Editeur pourra transmettre les Données Personnelles aux autorités judiciaires ou administratives qui en feraient la demande, à des tiers prestataires techniques sous-traitants de Hachette Livre, pour les seuls besoins des finalités listées ci-dessus.
Les Données collectées dans le cadre de la navigation sur le Site sont susceptibles être transmises par l’Editeur, et pour le compte de ce dernier, à des prestataires situés dans des pays hors de l’Union Européenne. L’Editeur s’assure que le traitement de ces Données par ces derniers soit effectué en conformité avec la réglementation applicable, notamment en s’assurant d’un transfert vers un pays assurant un niveau de protection adéquat en vertu d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne ou le cas échéant que les contrats incluent des dispositions spécifiques comme les clauses contractuelles types émises par la Commission Européenne qui ont vocation à garantir la protection des Données des Utilisateurs.
Les Données Personnelles sont conservées dans un environnement sécurisé, et hébergées conformément à ce qui est indiqué dans les Mentions Légales
L’Editeur prend toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données Personnelles en vue de les protéger contre toute perte, destruction, altération, divulgation ou accès non autorisé.
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En application de la règlementation en vigueur, les Utilisateurs justifiant de leur identité peuvent exercer auprès de l’Editeur les droits suivants :
Pour les traitements dont la base légale est l’intérêt légitime, les Utilisateurs peuvent, sous réserve d’une justification tenant à la particularité de leur situation, s’opposer à tout traitement de leurs Données. En revanche, lorsque ce traitement intervient à des fins de prospection commerciale, l’Enseignant peut s’y opposer sans condition.
Les Utilisateurs peuvent définir des directives quant au sort de leurs Données après leur décès (conservation, effacement et communication), auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL s’agissant de directives générales ou auprès de l’Editeur s’agissant de directives particulières aux Données qui lui sont confiées.
Ces directives peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ayant qualité pour en prendre connaissance et demander, sous réserve de justifier de son identité, leur exécution au responsable de traitement. A défaut d’une telle désignation ou, sauf directive contraire, en cas de décès de la personne désignée, les héritiers de cette dernière ont qualité pour prendre connaissance des directives au décès de l’Utilisateur concerné et demander, sous réserve de justifier de leur identité et de leur qualité, leur mise en œuvre au responsable de traitement.
Les Utilisateurs peuvent modifier ou révoquer à tout moment leurs directives.
A défaut de telles directives ou de mention contraire stipulée dans celles-ci, sous réserve de justifier de leur identité et de leur qualité, les héritiers de l’Utilisateur concerné pourront signifier au responsable de traitement le décès intervenu et exercer certains droits, notamment le droit d'accès si nécessaire pour l’organisation et le règlement de la succession du défunt, le droit de procéder à la clôture du Compte utilisateur du défunt ainsi que le droit de s'opposer à la poursuite des traitements de ses Données ou faire procéder à leur mise à jour.
Sous réserve de justifier de leur identité, les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits à tout moment en faisant une demande via l’adresse suivante hachette-technique@hachette-livre.fr.
Si après avoir formulé votre demande, les réponses apportées ne vous ont pas donné entière satisfaction, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.
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