L’utilisation ou l’accès du site est subordonnée à l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.
La seule connexion au site implique l’acceptation expresse et sans réserve de l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation de la part de l’utilisateur.
Bienvenue sur Kyushi, une plateforme en ligne accessible partout et à tout moment et permettant aux enseignants, sur simple inscription, de réaliser des quiz interactifs afin de contrôler rapidement, en classe, les connaissances de leurs élèves.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « les CGU ») ont pour objet de définir et préciser les modalités d’utilisation du site https://www.kyushi.hachette-education.com (ci-après « le Site ») ainsi que les éventuels services associés qui y sont proposés. Le Site est accessible sur ordinateur, smartphone ou tablette
Le Site est exploité par Hachette Livre – branche Éducation (ci-après « l’Éditeur »), dont les coordonnées complètes figurent dans la rubrique Mentions légales.
Les présentes CGU s’appliquent à toute personne se connectant au Site qui, par le seul fait d’y accéder et de le consulter, les accepte pleinement et irrévocablement. Les présentes CGU sont complétées par la Charte données personnelles dont l’Utilisateur garantit avoir pris connaissance.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et à sa seule discrétion, sans préavis et sans que les Utilisateurs ne puissent émettre une quelconque revendication à ce titre.
Les modifications apportées aux CGU seront opposables aux Utilisateurs à compter de leur mise en ligne, ce que les Utilisateurs déclarent accepter expressément et sans réserve. A ce titre, l’Editeur invite les Utilisateurs à se référer régulièrement à la dernière version des CGU accessible en permanence sur le Site.
La consultation du Site par tout mineur est placée sous l’exclusive surveillance et responsabilité de l’Enseignant.
Les termes listés ci-après auront, dans le cadre des présentes CGU, les définitions suivantes :
Compte : Espace personnel d’un enseignant, accessible en ligne au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe associés.
Élève(s) : désigne un élève à qui l’Enseignant communiquera le code d’accès du quiz interactif afin qu’il puisse répondre aux questions du quiz en classe.
Enseignant(s) : Désigne les individus exerçant la profession d’enseignant et disposant d’une adresse email.
Service(s) : Accès en ligne aux fonctionnalités et contenus du Site.
Site : Site internet accessible à l’adresse suivante : https://kyushi.hachette-education.frpermettant aux Utilisateurs, sur simple inscription, de réaliser des quiz interactifs afin de contrôler rapidement, en classe, les connaissances de leurs élèves.
Utilisateur(s) : Désigne les Enseignants et Elèves qui accèdent au site et l’utilisent
Pour accéder aux Services du Site, l’Enseignant doit préalablement créer un Compte et garantit qu’il agit dans le cadre de ses fonctions et en accord avec son administration. L’Enseignant s’engage également à utiliser le Site pour exclusivement pour des besoins strictement pédagogiques et éducatifs, non commerciaux et non lucratifs.
Le mot de passe des Enseignants est strictement personnel et confidentiel. Les Enseignants sont seuls responsables de la conservation du caractère confidentiel de leur mot de passe et de tout usage du Site réalisé depuis un Compte associé audit mot de passe. Par conséquent, l’Editeur invite les Enseignants à vérifier qu’ils sont bien déconnectés à l’issue de chaque session d’utilisation de leurs Comptes et cela tout particulièrement à la suite de connexions effectuées à partir de postes mis à la disposition du public.
Ainsi, en cas d’utilisation frauduleuse de son mot de passe, l’Enseignant s’engage à informer immédiatement l’Editeur de toute utilisation non autorisée de son Compte par email à l’adresse suivante : hachette-technique@hachette-livre.fr
Les Enseignants ont la possibilité de demander, à tout moment, la suppression de leur Compte en cliquant sur le bouton « Je supprime mon compte » dans la rubrique « Mon compte ».
Cette suppression est définitive.
La suppression concerne toutes les données personnelles. En tout état de cause, ces données seront supprimées deux (2) ans après la dernière connexion.
En cas de manquement aux obligations des présentes CGU par un Utilisateur, l’Editeur informera l’Enseignant. Si le manquement perdure, l’Editeur se réserve le droit, un mois après l’envoi de la notification à l’Enseignant de fermer le Compte de l’Enseignant responsable du manquement ou ayant donné accès à l’Elève responsable du manquement.
L’Editeur pourra fermer le Compte d’un Enseignant de manière immédiate et sans préavis en cas d’usage frauduleux ou de mise en cause de sa responsabilité.
Le Site permet aux Enseignants :
En revanche, le site ne permet à l’enseignant ni d’effectuer un suivi personnalisé de ses élèves ni d’enregistrer les pseudonymes de ces derniers lesquels sont conservés pendant la seule durée du quiz.
Dans le cadre de l’utilisation du Site, les Utilisateurs s’engagent à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires applicables, aux présentes CGU et à toute autre charte ou politique en vigueur sur le Site et notamment à :
L'Utilisateur est informé que toute violation des présentes CGU sera susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et/ou toutes autres sanctions à son encontre.
Les Utilisateurs sont responsables envers l'Editeur de tous dommages directs et/ou indirects, de quelque nature que ce soit, qu’ils causent en cas d’utilisation du Site non conforme aux présentes CGU.
A ce titre, les Utilisateurs s’engagent expressément, irrévocablement, et sans réserve, à garantir et indemniser l’Editeur contre toute action, réclamation, plainte ou revendication de tiers relative à une violation de leur part des présentes CGU, et/ou de toutes réglementations applicables dans le cadre de leur utilisation du Site.
La présente garantie porte notamment sur toutes indemnités et honoraires d’avocats.
Le bon fonctionnement du Site nécessite certains prérequis techniques. Du fait de la constante évolution technique du réseau Internet, ces prérequis sont susceptibles d'être modifiés.
L’Editeur n'est en aucun cas responsable des interruptions résultant des limites normales du fonctionnement de l’Internet et des conséquences qui peuvent en découler.
De manière générale, l'Utilisateur s'interdit toute action susceptible d'entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l'accessibilité du Site, en particulier lié à sa configuration informatique ou à l’état de fonctionnement de son équipement.
Le coût de l’accès et de la navigation sur le Site est à la charge exclusive de l’Utilisateur.
L’obligation générale de l’Editeur dans le cadre de la fourniture des Services est une obligation de moyens, et les Utilisateurs reconnaissent qu’il ne pèse sur Hachette Livre aucune obligation de résultat ou de moyens renforcée d’aucune sorte.
L’Editeur s’efforce d’assurer un accès sécurisé au Site.
Les Utilisateurs reconnaissent que la sécurité du Site est dépendante notamment des contraintes et risques propres à Internet et aux réseaux ainsi qu’au choix de configuration effectué par leurs soins sur leur appareil d’accès, en dépit des mesures de sécurité mises en place sur le Site. Hachette Livre ne garantit pas que le Site, et le serveur qui le met à disposition, soient exempts de virus et autres composants dangereux. Il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leurs données, logiciels et équipements de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet. Les Utilisateurs déclarent à ce titre avoir vérifié que leur équipement ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement. La responsabilité de l’Editeur ne pourra donc aucunement être mise en cause à ce titre, ce que les Utilisateurs déclarent accepter expressément et sans réserve.
L’Editeur s’efforce d’assurer la continuité ainsi que la disponibilité du Site et des services associés mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir compte tenu des spécificités et contraintes d’Internet, des réseaux et/ou des configurations techniques des équipements des Utilisateurs. La responsabilité de l’Editeur ne pourra donc aucunement être mise en cause au titre de toute impossibilité d’accès au Site ou de toute indisponibilité de celui-ci, ce que les Utilisateurs acceptent expressément et sans réserve.
L'Editeur se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, sans que l’Utilisateur ne dispose d’un recours à l’encontre de l’Editeur.
En effet, la responsabilité de l’Editeur ne saurait être recherchée suite aux dommages de toute nature qui pourraient résulter de ces changements et/ou de l’indisponibilité du Site. Les Utilisateurs sont informés que l'Editeur peut fermer le Site ou modifier les caractéristiques des Services offerts sur le Site, à tout moment, et cela sans préavis, sans que les Utilisateurs disposent d'un recours à l'encontre de l'Editeur.
L’Editeur ne saurait être tenu responsable en cas d’utilisation du Site non conforme aux présentes CGU par les Utilisateurs.
L’Editeur décline toute responsabilité en cas :
Toute violation des dispositions du présent article expose les utilisateurs à des actions judiciaires sanctionnées civilement et/ou pénalement.
Le site est une œuvre protegée.
L’éditeur et, le cas échéant, ses partenaires sont titulaires de la totalité des droits d’exploitation afférents aux contenus de chaque page constituant le site, ainsi qu’à son arborescence. L’accès, la consultation et l’utilisation du site par les utilisateurs se font exclusivement pour des besoins strictement pédagogiques et éducatifs, non commerciaux et non lucratifs, ce que les utilisateurs acceptent expressément et sans réserve.
Les marques, dénominations, logos, titres d’ouvrages, noms de collection, visuels, graphismes, illustrations, textes, extraits d’ouvrages, etc. publiés sur le Site (ci-après « les Contenus ») appartiennent à l’Editeur et/ou, le cas échéant, ses partenaires. De ce fait, ils ne peuvent être reproduits, représentés, adaptés, copiés, extraits, modifiés, traduits, échangés et/ou exploités totalement ou partiellement par les Utilisateurs, par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation préalable de l’Editeur sous peine de poursuites judiciaires pénales et/ou civiles, sauf dans le cadre des exceptions au droit d’auteur limitativement prévues par la loi.
Il en est de même des développements informatiques, technologies et développements sous-jacents constituant le Site. Ils ne peuvent donc être reproduits, décompilés, désassemblés sans autorisation expresse préalable de Hachette Livre, sous peine de poursuites judiciaires.
De manière générale, les Utilisateurs s’interdisent donc de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis des producteurs de bases de données, droit des marques, noms de domaine, etc.) de l’Editeur et/ou de tout partenaire. Il est rappelé aux Utilisateurs que toute atteinte à un système de traitement automatisé de données et plus généralement, toute action susceptible de contrevenir au fonctionnement d’un site internet, engage la responsabilité son auteur.
L’Editeur s’oppose à toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données au sens de l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle.
Cette opposition couvre l’ensemble du Site et des Contenus auxquels il donne accès.
Toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données visant le Site et ses Contenus, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données constituent donc des actes de contrefaçon sauf obtention d’un accord spécifique formellement exprimé de l’Editeur. L’article R. 122-28 du code de la propriété intellectuelle précisant que l'opposition mentionnée au III de l'article L. 122-5-3 peut être exprimée par tout moyen, y compris par le recours à des conditions générales d'utilisation d'un site internet ou d'un service, l’absence de métadonnées associées au Site, répertoires du Site, Contenus du Site est sans incidence sur l’exercice du droit d’opposition exprimé par les présentes CGU. Pour faciliter la lecture de ce droit d’opposition par tout dispositif de collecte automatisée de données, cette opposition est également exprimée ainsi < TDM-RESERVATION: 1>. Par conséquent, sauf autorisation de l’Editeur, l’utilisation de systèmes automatisés ou de logiciels pour extraire et collecter tout ou partie des Contenus du Site (en ce compris sa structure) de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit (notamment capture de données d’écran / « screen scraping », exploration et/ou fouille de données et/ou de textes, extraction de données et/ou de textes et récupération de données et/ou de textes, etc.) est interdite.
Dans le cadre des présentes CGU, les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont traitées conformément à la Charte Données Personnelles du Site.
L’absence d’exercice par l’Editeur de l’un quelconque de ses droits ne pourra en aucun cas être considérée comme une renonciation à faire valoir ledit droit.
La nullité en tout ou partie de l'une quelconque des dispositions des présentes CGU aux termes d'une disposition légale ou réglementaire ou d'une décision de justice devenue définitive, n'entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.
Les présentes CGU sont soumises aux dispositions du droit français.
En cas de litige portant sur l’utilisation du Site, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU, les Utilisateurs et l’Editeur s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable. A défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents français.
